Modalités de financement pour une VAE d’entreprise

Les dispositifs permettant de financer la VAE en entreprise ne manquent pas mais il est souvent nécessaire d’être accompagné et conseillé pour en tirer pleinement parti. La validation des acquis de l’expérience prend une place nouvelle sur le marché de la formation d’entreprise. A l’origine de ce changement, la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014.

Financement d’une VAE d’entreprise : les changements

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, toute entreprise de plus de dix salariés reverse 1% de sa MSB (Masse Salariale Brute) à son OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). En échange, elle acquiert des droits au financement auprès de cette OPCA pour les quatre catégories suivantes :

  • Socle de compétences
  • Diplôme/Certification
  • Formations figurant sur des listes interprofessionnelles (COPANEF/COPAREF)
  • L’accompagnement VAE

Alors qu’une grande partie des formations – notamment les non certifiantes – ne sont plus financées par le CPF, la Validation des Acquis de l’Expérience fait partie des actions de formation (c.f. moncomptedeformation.gouv.fr) auxquelles l’entreprise peut avoir recours.

Quelle prise en charge pour la Validation des Acquis de l’Expérience ?

Quatre sources de financement existent pour une VAE d’entreprise :

  • Le CPF, qui appartient à l’individu et peut être mobilisé sans l’accord de l’entreprise si hors temps de travail
  • La Période de Professionnalisation
  • Le CIF, à travers les OPACIF
  • Les Plans de formation (dans certains cas)

Réalités de terrain sur la prise en charge des VAE d’entreprise

En tant que professionnel du domaine, il nous parait important de livrer ici quelques remarques.
L’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle nous a amené à la constatation suivante : des trois grandes étapes que comporte Validation des Acquis de l’expérience, seule la troisième (à partir de la post-recevabilité) est prise en charge financièrement pour plus de 80% des cas actuellement.

Rôle des OPCA dans les démarches VAE d’entreprises ou de particuliers

La réforme de mars 2014 fait des OPCA les collecteurs uniques de la contribution des entreprises, fixée à 1%, destinée à financer la formation continue. Cette contribution-formation correspondant aux 1% de MSB (masse salariale brute) versée par l’entreprise. Bien qu’elle peut varier en fonction de la taille de l’entreprise, elle est globalement affectée de la façon suivante :

  • 0,2% sont destinés au CPF
  • 0,2% sont destinés à a Période de Professionnalisation
  • 0,2% sont destinés au CIF (Congé individuel de formation), reversé à l’OPACIF, que le salarié peut affecter à un congé VAE
  • 0,2% sont destinés au FPSPP
  • 0,2% sont destinés aux plans de formation

Contacter votre OPCA vous sera utile pour connaître les taux de prise en charge votées par les différentes branches professionnelles. Vous pouvez également vous rendre sur le site web du FPSPP, ou contacter VAE Les 2 Rives pour vous accompagner dans les modalités de prise en charge. Fort de notre expertise en ingénierie financière, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions de financement comprenant les 2 premières phases.

Cas particulier de l’accord triennal

L’entreprise peut choisir d’internaliser la gestion du CPF. Elle conclut pour cela un accord triennal, qui lui permet de ne consacrer que 0,8% de sa masse salariale brute à la formation continue. Dans ce cas, les dépenses liées à l’accompagnement du candidat à la Validation des Acquis de l’Expérience incomberont directement à l’employeur.

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