Comment financer sa Validation des Acquis de l’Expérience

Votre démarche de Validation des Acquis de l’Expérience peut être effectuée dans le cadre de dispositifs comme le CPF ou les congés VAE. Son coût peut être pris en charge par les organismes qui financent la formation continue. Nous vous en détaillons ci-dessous les modalités principales, selon que vous soyez salarié dans le privé, dans la fonction publique, à la recherche d’emploi, profession libérale ou indépendant.

Financement de la VAE d’un salarié du privé

Si vous êtes salarié dans le privé, vous pouvez solliciter votre entreprise afin qu’elle vous accompagne dans la mobilisation d’un financement auprès de son OPCA. Il existe pour cela plusieurs dispositifs (CPF, congés VAE) et organismes (OPCA, OPACIF) qui peuvent vous assister dans le financement partiel ou total de votre projet.

La VAE individuelle dans le cadre du CPF

Vous pouvez demander un financement de votre Validation des Acquis de l’Expérience dans le cadre du CPF en utilisant vos droits acquis (jusqu’à 150 heures cumulables sur 8 ans). Les frais de financement, qu’ils soient directement liés à votre accompagnement ou qu’il s’agisse de frais annexes (transport, restauration ou hébergement) seront pris en charge, en totalité ou en partie, par l’OPCA de votre employeur.

Le service commercial du groupe VAE Les 2 Rives peut vous accompagner dans votre demande de financement auprès de votre service RH/Formation.

A noter, 2 nouveautés relatives à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle :

  1. Les heures de DIF acquises au 31/12/2014 sont transférées au CPF
  2. Si vous accomplissez votre Validation des Acquis de l’Expérience hors du temps de travail, ce qui est plus courant en VAE que dans les autres formations, vous pouvez solliciter directement l’OPCA sans passer par votre entreprise

La VAE individuelle dans le cadre du Congé VAE

Vous pouvez faire une demande de congé VAE auprès de l’OPACIF compétent, qui recueille les contributions destinées à financer tout Congé Individuel de Formation (CIF). Si vous désirez effectuer votre démarche durant votre temps de travail, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation d’absence de votre employeur.

Le congé VAE est un droit inscrit dans le code du travail permettant d’obtenir une autorisation d’absence pour réaliser votre démarche de validation des acquis, avec maintien de votre rémunération sur une durée maximum de 24 heures d’absence. Des conditions d’ancienneté peuvent varier en fonction de votre statut :

  • Vous êtes en contrat à durée indéterminée : aucune condition d’ancienneté n’est requise pour avoir droit au congé VAE.
  • Vous êtes en contrat à durée déterminée : vous devez remplir la condition d’ancienneté suivante : 24 mois, consécutifs ou non, d’activités salariées dans les 5 dernières années. La demande de prise en charge doit être effectuée auprès de l’OPACIF de la dernière entreprise pour laquelle vous avez effectué un CDD.
  • Vous êtes Intérimaire : aucune condition d’ancienneté n’est requise pour avoir droit au congé VAE. Renseignez-vous auprès du FAF du travail temporaire.

Rôle des OPACIF dans les démarches VAE d’entreprises ou de particuliers

L’OPACIF est l’organisme que le candidat à la Validation des Acquis de l’Expérience doit saisir s’il désire la financer par un congé VAE. Si l’OPACIF accepte la démarche de VAE, il doit reverser à l’entreprise le coût de la rémunération du salarié correspondant à ses heures de formation.

Il existe différents OPACIFS en fonction de votre région ou de votre branche professionnelle :

  • FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation). Il en existe dans chaque régions.
  • AFDAS (Opca et Opacif des branches de la culture, de la communication, des médias et des loisirs)
  • AGECIF CAMA (Association de Gestion paritaire du Congé Individuel de Formation du Crédit Agricole et de la Mutualité Agricole)
  • FAFSEA (Fond national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles)
  • FAF TT (Fonds d’Assurances Formation du Travail Temporaire)
  • UNAGECIF (association gestionnaire des Congés Individuels de Formation des personnels des Industries Électriques et Gazières, de la SNCF, de la RATP ou encore de la Banque de France)
  • UNIFAF (fonds d’assurance formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale)
  • Uniformation : entreprises de l’économie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif), habitat et lien social, organismes du régime général de Sécurité sociale
  • Uniformation Habitat et lien social : secteurs de l’habitat, de l’accompagnement social, de l’aménagement, de l’urbanisme et du cadre de vie
  • Uniformation service aux organismes du régime général de Sécurité sociale : ensemble des organismes du régime général de Sécurité sociale

Financement pour la VAE d’un salarié de la fonction publique

Comme pour les salariés du privé, la VAE peut être financée selon plusieurs modalités :

  • La Validation des Acquis de l’Expérience peut être financée par votre direction.
  • Si elle procède d’une initiative individuelle, le salarié de la fonction publique d’Etat peut avoir recours au congé VAE ou au DIF (qui subsiste dans la fonction publique, alors qu’il a été ailleurs remplacé par le CPF par la loi du 6 mars 2014 relative à la formation professionnelle).
  • Concernant la fonction publique territoriale, les conditions de financement sont identiques à celles de la fonction publique d’Etat, à ceci près que le recours au DIF est limité aux formations de perfectionnement. NB : les agents non titulaires de la fonction publique, qu’elle soit d’Etat ou territoriale, bénéficient des mêmes conditions de financement que les titulaires.
  • Pour les agents de la fonction publique hospitalière, les frais liés à l’accompagnement, au passage devant le jury ou aux modules de formation complémentaires ou consécutifs à une validation partielle peuvent être pris en charge par l’ANFH.

Financement de la VAE pour les demandeurs d’emploi

Deux moyens s’offrent aux demandeurs d’emploi pour financer un projet de Validation des Acquis de l’Expérience. Il peut avoir recours à une aide du Conseil régional de son lieu d’habitation, souvent appelée « Chéquier VAE » ou « Pass VAE », ou bien utiliser son CPF. Une aide est également prévue pour les candidats n’ayant obtenu qu’une validation partielle de leurs acquis.

Financement par le chéquier VAE pour les demandeurs d’emploi

Dans des proportions variables, les régions financent presque toutes l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience. Le dispositif mis en place prend tantôt l’appellation « Chéquier VAE », « Pass VAE » ou « Passeport VAE ».

Financement de la VAE des demandeurs d’emploi dans le cadre du CPF

Contrairement à son prédécesseur le DIF, le CPF est rattaché à l’individu. Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez le mobiliser pour effectuer votre démarche de VAE. Il faut en faire la demande sur www.moncompteformation.gouv.fr puis solliciter son conseiller Pôle Emploi. Pour plus d’efficacité, récupérer au préalable un devis auprès du prestataire de votre choix.

A Noter :

  • Des difficultés pour ouvrir votre compte CPF ? Bénéficiez de notre Tutoriel VAE – Mon compte formation !
  • Si vous disposez du nombre d’heures de CPF suffisant, votre demande est opposable, c’est à dire que Pôle Emploi ne peut pas s’opposer à votre démarche de Validation des Acquis de l’Expérience.
    Si vous n’avez pas d’heures de CPF, 100 heures peuvent exceptionnellement créditées pour 2015.

L’AIF « VAE partielle » pour aider les demandeurs d’emploi à compléter leur VAE

En cas de validation partielle de vos acquis de l’expérience par votre jury, Pôle emploi a créé une nouvelle aide, AIF VAE partielle, afin de vous permettre de compléter votre VAE. Elle permet la prise en charge, en totalité ou en partie, de vos frais pédagogiques.

Financement VAE pour les chefs d’entreprise, professions libérales ou indépendants

Les travailleurs indépendants comme les non salariés rattachés à des régimes particuliers (exploitants agricoles, pêcheurs ou artisans) bénéficient d’un droit à la Validation des Acquis de l’Expérience, à condition qu’ils versent une contribution dédiée à la Formation professionnelle continue (FPC).

Selon votre activité, vous pourrez donc vous adresser à :

  • Le FAF-PM (médecins libéraux)
  • Le FIF-PL (professions libérales sauf médecins)
  • L’AGEFICE (commerçants, travailleurs indépendants)
  • VIVEA (exploitants agricoles et leur proche entourage)
  • FAFCEA (artisans et leur proche entourage)
  • SPPPCM (exploitants de la pêche et des cultures marines)

A confirmer avec votre comptable : il est possible pour certains professions libérales/non salariées d’inscrire l’accompagnement VAE en imputation de charge.

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